Mentions légales

La plateforme Yaka est éditée par :

• Dénomination sociale : [Dénomination sociale à compléter]
• Forme juridique : [Forme juridique à compléter, ex. SARL, SARLU]
• Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) : [Numéro RCCM à compléter]
• Numéro d'identification nationale (Id. Nat.) : [Numéro d'identification nationale à compléter]
• Numéro impôt (NIF) : [Numéro impôt à compléter]
• Siège social : [Adresse du siège à compléter], Kinshasa, République Démocratique du Congo
• Capital social : [Capital social à compléter]
• Représentant légal / responsable de la publication : [Nom du représentant légal à compléter]
• E-mail de contact : [Email de contact à compléter]
• Téléphone : [Numéro de téléphone à compléter]

Le site et les données associées à la plateforme sont hébergés par :

• Raison sociale de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
• Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
• Contact de l'hébergeur : [Contact de l'hébergeur à compléter]

Yaka est une plateforme numérique proposant deux services distincts : (i) la mise en relation entre utilisateurs et commerces locaux (épiceries, restaurants, pharmacies) pour la livraison hyperlocale de biens sur le territoire de la République Démocratique du Congo, et (ii) une place de marché (« marketplace ») permettant à des particuliers et professionnels de vendre et d'acheter des articles de seconde main, avec paiement sécurisé par séquestre (« escrow »). Yaka agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est ni vendeur, ni transporteur, ni pharmacien au sens des services proposés par les commerçants et vendeurs tiers référencés sur la plateforme, sauf mention contraire explicite.

L'ensemble des éléments composant la plateforme Yaka (structure, textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par les dispositions en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment dans le cadre de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) dont la République Démocratique du Congo est membre. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, de discontinuités du service ou d'interruptions liées à la maintenance ou à des cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de l'impossibilité d'y accéder, ou des transactions conclues entre acheteurs, vendeurs, commerçants et coursiers via la plateforme, dans les limites autorisées par le droit congolais.

Les conditions d'utilisation et de vente détaillées figurent dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse [Email de contact à compléter].